Un dispositif qui permet de contribuer à la formation professionnelle des travailleurs de nos ESAT, et de participer à l’éducation et l’apprentissage des jeunes de nos DAME (Dispositifs d’Accompagnement Médico Educatif).
La Taxe d’Apprentissage permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La Taxe d’Apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. C’est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.
Les DAME (Dispositifs d’Accompagnement Médico-Educatif) et ESAT (Etablissement et Service d’Accomapgnement par le Travail) du GCSMS APAJH 22-29-35, en tant qu’établissements formateurs, sont habilités à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage.
Depuis 2023, le règlement de ce solde, comme celui de la part principale, se fait auprès des URSSAF ou de la MSA. Dorénavant, il représente 0,09% de la masse salariale de l’année N-1.
Le Solde de la Taxe d’Apprentissage collecté par les URSSAF ou la MSA est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). À partir du mois de mai, vous pouvez alors désigner le ou les établissement(s) via la plateforme SOLTéA
C’est un soutien indispensable pour permettre aux personnes accompagnées par le Groupement APAJH 22-29-35 non seulement de se former mais d’acquérir une autonomie et d’apprendre un métier.
Soyez un entreprise engagée et sontruisons ensemble une société plus inclusive!
Découvrez nos établissements et soutenez notre accompagnement via la plateforme SOLTéA
- Le DAME FRANCOIS HUON à QUIMPERLE – SIRET : 811 084 250 00091
- Le DAME DU VALAIS à SAINT BRIEUC – SIRET : 811 084 250 00083
- L’ESAT Claude Martinière à SCAËR – SIRET : 811 084 250 00125
- L’ESAT Les Ateliers de la Baie à HILLION – SIRET : 811 084 250 00075
